Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne AKOTEM entre :
AKOTEM – Yokus Selin, Entrepreneur individuel
Adresse : 9 Rue de la Voivre, 88000 Épinal, France
SIRET : 106 194 491 00010
Code NAF/APE : 1330Z – Ennoblissement textile
E-mail : contact@akotem.fr
Téléphone : +33 6 51 25 55 70
Ci-après dénommé « AKOTEM » ou « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits standards ainsi qu'aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits
AKOTEM propose à la vente des produits standards ainsi que des produits pouvant faire l'objet d'une personnalisation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
AKOTEM s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des écrans, des matériaux utilisés ou des contraintes techniques liées à la personnalisation.
Ces différences ne sauraient toutefois priver le Client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité.
3. Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande, notamment les noms, textes, dimensions, couleurs, images, logos, fichiers et autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Le Client est invité à vérifier attentivement toutes les informations fournies avant de confirmer sa commande.
Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les images, logos, textes ou autres contenus qu'il transmet à AKOTEM aux fins de personnalisation.
AKOTEM se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
AKOTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
Le régime fiscal et les taxes applicables sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur et à la situation fiscale de l'entreprise.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande, les informations de personnalisation, son adresse de livraison ainsi que les autres informations fournies.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par AKOTEM.
Une confirmation de commande est envoyée au Client à l'adresse électronique fournie lors de la commande.
AKOTEM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de demande de personnalisation manifestement illicite.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
7. Préparation des commandes
Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client peuvent nécessiter un délai de préparation ou de production supplémentaire.
Lorsque cela est pertinent, une estimation du délai de préparation est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au Client.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport annoncé pour la livraison.
8. Livraison
AKOTEM livre en France ainsi que dans certaines destinations européennes et internationales proposées au moment de la commande.
Les modes, tarifs et délais estimés de livraison disponibles sont présentés au Client lors du passage de la commande.
En France, selon les options disponibles, la livraison peut notamment être proposée à domicile ou en Point Relais.
Les délais de transport commencent à courir à compter de l'expédition effective de la commande et doivent être distingués des éventuels délais de préparation ou de personnalisation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'expédition d'AKOTEM.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison.
9. Droit de rétractation – Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés concernés par le droit de rétractation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer AKOTEM de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée à :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans le délai prévu par la législation applicable.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à AKOTEM, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
10. Exception au droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les produits réalisés spécialement selon les instructions du Client ou comportant une personnalisation spécifique ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis lorsque l'exception légale est applicable.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme au contrat.
11. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique en ligne.
Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
12. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client peut contacter AKOTEM à l'adresse contact@akotem.fr pour toute demande relative à un produit susceptible d'être défectueux ou non conforme.
13. Responsabilité
AKOTEM est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
AKOTEM ne saurait toutefois être tenue responsable d'une erreur de personnalisation résultant directement d'informations incorrectes fournies par le Client, sous réserve des droits légaux du consommateur.
AKOTEM ne pourra pas non plus être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question concernant les données personnelles, le Client peut contacter :
15. Propriété intellectuelle
Les contenus, créations et éléments appartenant à AKOTEM sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le Client qui transmet à AKOTEM un logo, une photographie, une illustration ou tout autre contenu aux fins de personnalisation déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation dans le cadre de la réalisation de sa commande.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement AKOTEM afin de rechercher une solution amiable :
AKOTEM
E-mail : contact@akotem.fr
Téléphone : +33 6 51 25 55 70
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à AKOTEM, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AKOTEM.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter AKOTEM afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable ainsi que des règles légales de compétence juridictionnelle.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
AKOTEM – Yokus Selin, Entrepreneur individuel
Adresse : 9 Rue de la Voivre, 88000 Épinal, France
E-mail : contact@akotem.fr
Téléphone : +33 6 51 25 55 70
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre achat bénéficie du droit de rétractation conformément à la législation applicable.
À l’attention de :
AKOTEM – Yokus Selin, Entrepreneur individuel
9 Rue de la Voivre
88000 Épinal, France
E-mail : contact@akotem.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) ou service(s) concerné(s) :
..............................................................................
Numéro de commande :
..............................................................................
Commandé le () / reçu le () :
..............................................................................
Nom du (des) consommateur(s) :
..............................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
..............................................................................
Signature du (des) consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
..............................................................................
Date :
..............................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
Important : Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation applicable.